Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 266
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36438Cb
Avis de motion donné le 27 novembre 2019
Adopté le 27 janvier 2020
En vigueur le 12 février 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36438Cb située approximativement à l’est de la route Jean-Gauvin, au sud du boulevard Auclair, à l’ouest de la rue Gérard-Dion et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
Le groupe d’usages C20 restaurant est désormais autorisé dans la zone 36438Cb. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 36438Cb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36438Cb située approximativement à l’est de la route Jean-Gauvin, au sud du boulevard Auclair, à l’ouest de la rue Gérard-Dion et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
Le groupe d’usages C20 restaurant est désormais autorisé dans la zone 36438Cb.
