Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 267
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34014Mc
Avis de motion donné le 10 février 2020
En vigueur le 26 mars 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34014Mc, située approximativement à l’est de la rue Cavelier, au sud de la rue De La Chesnaye et de son prolongement vers le nord-est, à l’ouest de l’autoroute Duplessis et au nord du chemin Sainte-Foy.
Tout d’abord, les marges avant et latérale sont réduites à six et à 3,5 mètres respectivement, tandis que la marge arrière est augmentée à onze mètres. De plus, le nombre maximal d’étages d’un bâtiment principal est haussé à quatre et le pourcentage minimal d’aire verte est fixé à 15 %. Enfin, un bâtiment principal doit désormais être implanté à une distance minimale de onze mètres d’une zone dans laquelle sont autorisés des usages du groupe H1 logement dans des bâtiments de deux logements ou moins.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 34014Mc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34014Mc, située approximativement à l’est de la rue Cavelier, au sud de la rue De La Chesnaye et de son prolongement vers le nord-est, à l’ouest de l’autoroute Duplessis et au nord du chemin Sainte-Foy.
Tout d’abord, les marges avant et latérale sont réduites à six et à 3,5 mètres respectivement, tandis que la marge arrière est augmentée à onze mètres. De plus, le nombre maximal d’étages d’un bâtiment principal est haussé à quatre et le pourcentage minimal d’aire verte est fixé à 15 %. Enfin, un bâtiment principal doit désormais être implanté à une distance minimale de onze mètres d’une zone dans laquelle sont autorisés des usages du groupe H1 logement dans des bâtiments de deux logements ou moins.
