Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 271
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 35018Mc
Avis de motion donné le 2 juillet 2020
En vigueur le 11 septembre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 35018Mc située approximativement à l’est du chemin Sainte-Foy, au sud de l’avenue McCartney, à l’ouest de la rue Grandjean et au nord de la rue Laudance.
Les usages du groupe P5 établissement de santé sans hébergement sont désormais autorisés au rez-de-chaussée en plus des étages où ils étaient déjà autorisés. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 35018Mc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATION
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 35018Mc située approximativement à l’est du chemin Sainte-Foy, au sud de l’avenue McCartney, à l’ouest de la rue Grandjean et au nord de la rue Laudance.
Les usages du groupe P5 établissement de santé sans hébergement sont désormais autorisés au rez-de-chaussée en plus des étages où ils étaient déjà autorisés.
