Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 273
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32201Cc
Avis de motion donné le 2 juillet 2020
En vigueur le 11 septembre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32201Cc, située approximativement à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud de l’autoroute Charest, à l’ouest de l’avenue Nérée-Tremblay et au nord de la rue Jean-Durand. Dans cette zone, une salle de tir, à l’exception du tir à l’arc et de fléchettes, est désormais autorisée.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 32201Cc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32201Cc, située approximativement à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud de l’autoroute Charest, à l’ouest de l’avenue Nérée-Tremblay et au nord de la rue Jean-Durand. Dans cette zone, une salle de tir, à l’exception du tir à l’arc et de fléchettes, est désormais autorisée.
