Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 278
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la rémunération de ses membres
Avis de motion donné le 9 novembre 2020
Adopté le 14 décembre 2020
En vigueur le 23 décembre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la rémunération de ses membres, qui ne sont pas membres du conseil, afin qu’elle soit haussée à 50 $ par séance à laquelle ils assistent.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’article 11 du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 5, est modifié par le remplacement, au premier alinéa, du nombre « 25 » par « 50 ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la rémunération de ses membres, qui ne sont pas membres du conseil, afin qu’elle soit haussée à 50 $ par séance à laquelle ils assistent.
