Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 284
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de L’Aéroport
Avis de motion donné le 31 juillet 2020
Adopté le 29 septembre 2020
En vigueur le 6 octobre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36301Ha, 36304Cb, 36312Hb, 36313Cb et 36401Cb situées dans le quartier de L’Aéroport.
Les zones 36301Ha, 36304Cb, 36312Hb et 36313Cb sont situées approximativement à l’est de la route Jean-Gauvin, au sud et à l’ouest de la rivière Lorette et au nord de la rue des Métairies.
La zone 36401Cb est positionnée approximativement de part et d’autre du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’est de la rue Pellan, au sud et à l’ouest de la rivière du Cap Rouge et au nord de l’avenue Saint-Vincent.
Dans la zone 36301Ha, le nombre maximum de logements dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est réduit à deux. En outre, la superficie de plancher d’un usage dérogatoire protégé du groupe H1 logement d’au plus trois logements peut désormais être agrandie pourvu que l’agrandissement respecte certaines conditions. Également, lorsqu’un bâtiment principal dérogatoire protégé est reconstruit ou réparé, l’exercice, à l’intérieur de celui-ci, d’un usage dérogatoire protégé peut dorénavant être repris.
Dans la zone 36304Cb, les usages du groupe C21 débit d’alcool, un bar associé à un restaurant, un spectacle ou une présentation visuelle associée à un restaurant ou à un débit d’alcool et une piste de danse associée à un restaurant ou à un débit d’alcool ne sont plus autorisés. En outre, le nombre maximal d’établissements destinés à des usages du groupe C31 poste de carburant est réduit à un. Le nombre maximal d’établissements dédiés à des usages du groupe C35 lave-auto est également diminué à un. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est dorénavant de douze mètres. Par ailleurs, la superficie de plancher d’un usage dérogatoire protégé du groupe H1 logement d’au plus trois logements peut désormais être agrandie pourvu que l’agrandissement respecte certaines conditions.
Dans les zones 36312Hb, 36313Cb et 36401Cb, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à neuf mètres.
Finalement, la zone 36463Ha est créée à même une partie de la zone 36301Ha. Dans cette nouvelle zone, les usages des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé d’un à trois logements, dans un bâtiment jumelé d’un à deux logements et dans un bâtiment en rangée d’un logement pour un maximum de dix bâtiments dans une rangée ainsi que R1 parc sont autorisés. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du présent règlement. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan CA3Q36Z01, par la création de la zone 36463Ha à même une partie de la zone 36301Ha, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ284A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 36301Ha, 36304Cb, 36312Hb, 36313Cb et 36401Cb par celles de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 36463Ha.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA3VQ284A01
ANNEXE II(article 2)
grilleS de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36301Ha, 36304Cb, 36312Hb, 36313Cb et 36401Cb situées dans le quartier de L’Aéroport.
D’abord, la zone 36463Ha est créée à même une partie de la zone 36301Ha afin d’appliquer sur cette partie du territoire les normes prévues pour cette nouvelle zone.
Également, dans les zones existantes mentionnées, des modifications sont apportées relativement aux usages autorisés, à la hauteur d’un bâtiment principal ainsi qu’à la gestion des usages et des bâtiments dérogatoires protégés par droits acquis.
Ces modifications sont décrites dans le projet de règlement R.C.A.3V.Q. 284 déposé à la présente séance.
