Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 287
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31505Cb
Avis de motion donné le 14 décembre 2020
Adopté le 25 janvier 2021
En vigueur le 29 janvier 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31505Cb, située approximativement à l’est de la rue Teillet et de son prolongement au sud, au sud du chemin Saint-Louis, à l’ouest de la côte à Gignac et au nord de la rue des Hospitalières, afin que les usages du groupe C20 restaurant y soient désormais autorisés.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 31505Cb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31505Cb, située approximativement à l’est de la rue Teillet et de son prolongement au sud, au sud du chemin Saint-Louis, à l’ouest de la côte à Gignac et au nord de la rue des Hospitalières, afin que les usages du groupe C20 restaurant y soient désormais autorisés.
