Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 29
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32019Hb
Avis de motion donné le 7 juillet 2010
En vigueur le 24 août 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme relativement aux normes applicables dans la zone 32019Hb, laquelle est délimitée au nord, par la rue Monseigneur-Grandin, au sud, par les propriétés bordant le chemin des Quatre-Bourgeois, à l’est, par la route de l’Église et à l’ouest, par l’autoroute Henri-IV.
Plus précisément, le nombre minimal de logements du groupe H1 logement de type isolé est diminué de six à trois. De même, ce règlement vient assouplir la gestion des droits acquis dans cette zone, notamment en y autorisant la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment principal dérogatoire protégé qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suite à une cause hors du contrôle du propriétaire, et ce, malgré son implantation dérogatoire ainsi qu’en y permettant le maintien d’un usage dérogatoire protégé lors d’une telle reconstruction ou réparation.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 32019Hb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme relativement aux normes applicables dans la zone 32019Hb, laquelle est délimitée au nord, par la rue Monseigneur-Grandin, au sud, par les propriétés bordant le chemin des Quatre-Bourgeois, à l’est, par la route de l’Église et à l’ouest, par l’autoroute Henri-IV.
Plus précisément, le nombre minimal de logements du groupe H1 logement de type isolé est diminué de six à trois. De même, ce règlement vient assouplir la gestion des droits acquis dans cette zone, notamment en y autorisant la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment principal dérogatoire protégé qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins 50 % de sa valeur suite à une cause hors du contrôle du propriétaire, et ce, malgré son implantation dérogatoire ainsi qu’en y permettant le maintien d’un usage dérogatoire protégé lors d’une telle reconstruction ou réparation.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
Annexe I(article 1)
Grille de spécifications
