Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 290
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 6 251 380 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 25 janvier 2021
Adopté le 8 février 2021
En vigueur le 15 février 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin de permettre, sur le lot numéro 6 251 380 du cadastre du Québec, pour une période de trois ans, l’entreposage extérieur de véhicules à des fins de vente ou de location, en usage associé à un usage du groupe C33 vente ou location de véhicules légers, sous réserve qu’une haie de cèdres ou d’arbustes à feuillage persistant d’une hauteur minimale d’un mètre soit implantée le long de la ligne de lot en bordure de l’avenue Jules-Verne.
Ce lot est situé dans la zone 36439Cb, laquelle est localisée approximativement à l’est de la route Jean-Gauvin, au sud de la rivière Cap-Rouge, à l’ouest de l’avenue Legendre et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1. Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.10, de ce qui suit  :
« SECTION V« LOT NUMÉRO 6 251 380 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 997.11.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’entreposage extérieur de véhicules à des fins de vente ou de location, en usage associé à un usage du groupe C33 vente ou location de véhicules légers, est autorisé sur le lot numéro 6 251 380 du cadastre du Québec, sous réserve qu’une haie de cèdres ou d’arbustes à feuillage persistant d’une hauteur minimale d’un mètre soit implantée le long de la ligne de lot en bordure de l’avenue Jules-Verne.
« 997.12.La permission visée à l’article 997.11 a effet pour une période de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 6 251 380 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 290. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin de permettre, sur le lot numéro 6 251 380 du cadastre du Québec, pour une période de trois ans, l’entreposage extérieur de véhicules à des fins de vente ou de location, en usage associé à un usage du groupe C33 vente ou location de véhicules légers, sous réserve qu’une haie de cèdres ou d’arbustes à feuillage persistant d’une hauteur minimale d’un mètre soit implantée le long de la ligne de lot en bordure de l’avenue Jules-Verne.
Ce lot est situé dans la zone 36439Cb, laquelle est localisée approximativement à l’est de la route Jean-Gauvin, au sud de la rivière Cap-Rouge, à l’ouest de l’avenue Legendre et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
