Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 292
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32039Hb
Avis de motion donné le 8 mars 2021
En vigueur le 19 avril 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32039Hb, qui longe le côté nord du chemin Sainte-Foy, approximativement entre l’allée de la Villa-Saint-Jean et l’avenue Chèvremont, afin d’augmenter à 26 le nombre maximal de chambres autorisées dans un bâtiment du groupe H3 maison de chambres et de pension.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 32039Hb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32039Hb, qui longe le côté nord du chemin Sainte-Foy, approximativement entre l’allée de la Villa-Saint-Jean et l’avenue Chèvremont, afin d’augmenter à 26 le nombre maximal de chambres autorisées dans un bâtiment du groupe H3 maison de chambres et de pension.
