Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 295
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32218Pb
Avis de motion donné le 8 février 2021
En vigueur le 17 mars 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32218Pb, approximativement située à l’ouest de l’avenue Nérée-Tremblay, au sud du parc Nérée-Tremblay et au nord et à l’est de la rue Nicolas-Pinel, afin d’y remplacer le type d’affichage qui y est associé par le Type 9 Public ou récréatif.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 32218Pb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32218Pb, située dans le quartier de la Cité-Universitaire, afin d’y remplacer le type d’affichage qui y est associé par le Type 9 Public ou récréatif.
