Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 296
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36438Cb
Avis de motion donné le 12 avril 2021
En vigueur le 25 mai 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme à l’égard de la zone 36438Cb, située approximativement à l’est de la route Jean-Gauvin, au sud de la rivière du Cap-Rouge, à l’ouest du parc de Champigny et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc afin d’autoriser l’implantation d’un café-terrasse en cour latérale et de permettre, sur celui-ci, l’exercice d’un usage de bar lorsqu’il est associé à un restaurant.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 36438Cb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme à l’égard de la zone 36438Cb, située approximativement à l’est de la route Jean-Gauvin, au sud de la rivière du Cap-Rouge, à l’ouest du parc de Champigny et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc afin d’autoriser l’implantation d’un café-terrasse en cour latérale et de permettre, sur celui-ci, l’exercice d’un usage de bar lorsqu’il est associé à un restaurant.
