Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 301
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d’urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy
Avis de motion donné le 7 juillet 2021
En vigueur le 15 septembre 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’assurer sa concordance au programme particulier d’urbanisme du Plateau centre de Sainte-Foy, tel que modifié par le règlement R.V.Q. 2964.
Ainsi, dans la zone 33220Md, laquelle est approximativement située à l’est de la route de l’Église, au sud de la rue Jules-Dallaire, à l’ouest de la rue Landry et de son prolongement vers le sud et au nord du boulevard Laurier, les usages des groupes C20 restaurant et C21 débit d’alcool sont maintenant autorisés au dernier étage d’un immeuble.
Dans la zone 33201Pa, laquelle est approximativement située dans le périmètre formé par l’autoroute Henri-IV à l’ouest, par le chemin des Quatre-Bourgeois au nord, par l’avenue Roland-Beaudin à l’est et par le site de l’école secondaire de Rochebelle au sud, les usages du groupe C30 stationnement et poste de taxi sont désormais autorisés.
Enfin, dans les zones 32513Md, 32516Cd, 32517Cd, 32526Cd, 33220Md, 33224Cd et 33242Mc, à savoir un ensemble de zones situées en front du boulevard Laurier entre l’autoroute Robert-Bourassa et les bretelles de l’autoroute Henri-IV, les marges de recul à l’axe applicables à une construction souterraine sont adaptées de manière à ce qu’elles correspondent à la limite projetée du boulevard. De plus, dans les zones 32513Md, 32516Cd, 33224Cd et 33232Md, les marges de recul à l’axe applicables à une construction souterraine située à 2,5 mètres et plus sous la surface du sol sont retirées. MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant adoption afin de supprimer les modifications proposées permettant la réalisation d’un projet résidentiel d’un maximum de 50 unités sur la partie résiduelle de la propriété sis au 2595, chemin des Quatre‑ Bourgeois dans une partie de la zone 32521Hb.
Plus spécifiquement, une nouvelle zone 32530Hc était ainsi créée à même la portion nord-ouest de la zone 32521Hb existante, laquelle est approximativement située à l’est de la rue Jean-Hamelin, au sud de la rue de Brome et de son prolongement vers l’est, à l’ouest de la rue Samuel-King et de son prolongement vers le sud et au nord de la rue des Forges. Les normes pour cette nouvelle zone 32530Hc demeuraient les mêmes que celles applicables à l’égard de la zone 32521Hb, sauf en ce qui concerne le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé, lequel était haussé à 50 logements. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy‑Sillery‑Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 32513Md, 32516Cd, 32517Cd, 32526Cd, 33201Pa, 33220Md, 33224Cd, 33232Md et 33242Mc, par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
