Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 302
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 35018Mc
Avis de motion donné le 7 juillet 2021
En vigueur le 15 septembre 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme à l’égard de la zone 35018Mc, située approximativement à l’est de la rue Laudance, au sud du chemin Sainte-Foy et de l’avenue McCartney, à l’ouest de la rue Grandjean et au nord de l’avenue des Compagnons, afin que l’exercice du groupe d’usages H2 habitation avec services communautaires soit dorénavant autorisé à tous les étages. Également, le nombre minimal d’étages pour un bâtiment principal est réduit à deux.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant adoption afin de prévoir que la partie du rez-de-chaussée d’un bâtiment qui est située du côté d’une façade donnant sur la rue du Campanile doit, sur la totalité de sa largeur et sur une profondeur minimale de neuf mètres, à l’exclusion d’un corridor, d’un escalier ou d’un ascenseur, être occupée par un usage autre qu’un usage de la classe Habitation. De cette façon, l’exercice des usages du groupe H2 habitation avec services communautaires est limité, au rez-de-chaussée, à la partie d’un bâtiment qui est située à l’opposé de la façade donnant sur la rue du Campanile.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 35018Mc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
