Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 303
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37013Cb
Avis de motion donné le 14 juin 2021
Adopté le 7 juillet 2021
En vigueur le 26 août 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37013Cb, située approximativement à l’est de la rue Escoffier et de son prolongement vers le nord, au sud de la rue Caroline-Valin, à l’ouest de la rue Onésime-Voyer et au nord de la rue de la Promenade-des-Soeurs.
Tout d’abord, la zone 37043Mc est créée à même une partie de la zone 37013Cb qui est réduite d’autant.
Ensuite, dans la zone 37013Cb, les usages des groupes C21 débit d’alcool, C31 poste de carburant et C40 générateur d’entreposage ne sont plus autorisés. En ce qui concerne les usages du groupe C20 restaurant, la superficie de plancher maximale de l’aire de consommation est réduite à 100 mètres carrés.
Enfin, dans la nouvelle zone 37043Mc, les usages des groupes H1 logement, dans un bâtiment isolé d’un minimum de douze logements, et R1 parc sont autorisés. Les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation, à l’exception d’un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés, et P5 établissement de santé sans hébergement sont également permis au rez-de-chaussée d’un bâtiment. En ce qui concerne les usages du groupe C20 restaurant, la superficie de plancher de l’aire de consommation est limitée à 100 mètres carrés. Les autres normes particulières qui s’appliquent dans cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications qu’on retrouve à l’annexe II du règlement.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant adoption afin que, dans la nouvelle zone 37043Mc, l’exercice des usages du groupe P3 établissement d’éducation et de formation ne soit plus limité qu’au rez-de-chaussée et que l’angle d’éloignement à l’intérieur duquel toute partie d’un bâtiment principal dans la zone doit être confinée, à la limite de zone 37016Ha, soit abaissé à 30 degrés.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q37Z01, par la création de la zone 37043Mc à même une partie de la zone 37013Cb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ303A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 37013Cb par celle de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l'annexe II du présent règlement applicable à l’égard de le zone 37043Mc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA3VQ303A01
ANNEXE II(article 2)
grilles de spécifications
