Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 314
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville relativement au stationnement de la bibliothèque Charles-H.-Blais
Avis de motion donné le 9 mai 2022
En vigueur le 9 juillet 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville afin d’ajouter des espaces réservés aux véhicules électriques en recharge dans le stationnement de la bibliothèque Charles-H.-Blais.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit:
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville, R.C.A.3V.Q. 19, est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de : | 2° | Nom du stationnement | Bibliothèque Charles-H.-Blais |
| Localisation géographique | 1445 avenue Maguire |
| Référence au plan | ARR3-001 |
| Nombre de cases | 26 |
| Opérateur | Ville de Québec |
| Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle | CH-11, CP-13, CP-18, CP-47 |
| Tarifications | TH-1 |
par | 2° | Nom du stationnement | Bibliothèque Charles-H.-Blais |
| Localisation géographique | 1445 avenue Maguire |
| Référence au plan | ARR3-001 |
| Nombre de cases | 26 |
| Opérateur | Ville de Québec |
| Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle | CH-11, CP-13, CP-18, CP-32, CP-110 |
| Tarifications | TH-1 |
3.L’annexe III de ce règlement est modifiée par le remplacement du plan du stationnement de la bibliothèque Charles-H.-Blais par le plan de l’annexe II du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Tableau des types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle
ANNEXE II(article 3)
Plan du stationnement de la bibliothèque Charles-H.-Blais
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la Ville afin d’ajouter des espaces réservés aux véhicules électriques en recharge dans le stationnement de la bibliothèque Charles-H.-Blais..
