Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 316
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36304Cb
Avis de motion donné le 15 juillet 2022
En vigueur le 29 août 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36304Cb, située à l’est de la rue Pierre-Gouge, au sud de la rivière Lorette, à l’ouest de la rue Émile-Genest et de son prolongement vers le nord ainsi qu’au nord de la rue Dufresne et de son prolongement vers l’ouest.
Tout d’abord, la dominante et la valeur de cette zone sont dorénavant « Mb », correspondant à mixte de quartier. De plus, les usages du groupe H1 logement sont désormais permis dans un bâtiment isolé d’un à seize logements. Par conséquent, la note à la grille de spécifications permettant l’agrandissement de la superficie de plancher d’un usage dérogatoire protégé de ce groupe est retirée. Enfin, un café-terrasse ne peut plus être implanté en cour latérale d’un lot sur lequel un bâtiment principal est implanté.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q36Z01, par le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 36304Cb par « 36304Mb », tel qu’il appert du plan numéro RCA3VQ316A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°la suppression de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 36304Cb;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 36304Mb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLan numéro RCA3VQ316a01
ANNEXE II(article 2)
Nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36304Cb, située à l’est de la rue Pierre-Gouge, au sud de la rivière Lorette, à l’ouest de la rue Émile-Genest et de son prolongement vers le nord ainsi qu’au nord de la rue Dufresne et de son prolongement vers l’ouest.
Tout d’abord, la dominante et la valeur de cette zone sont dorénavant « Mb », correspondant à mixte de quartier. De plus, les usages du groupe H1 logement sont désormais permis dans un bâtiment isolé d’un à seize logements. Par conséquent, la note à la grille de spécifications permettant l’agrandissement de la superficie de plancher d’un usage dérogatoire protégé de ce groupe est retirée. Enfin, un café-terrasse ne peut plus être implanté en cour latérale d’un lot sur lequel un bâtiment principal est implanté.
