Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 322
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36451Ip
Avis de motion donné le 12 décembre 2022
Adopté le 23 janvier 2023
En vigueur le 3 février 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme à l’égard de la zone 36451Ip, située approximativement à l’est de l’avenue Kepler, au sud de l’autoroute Félix‑Leclerc, à l’ouest de l’autoroute Henri‑IV et au nord du boulevard du Versant‑Nord. Un centre de formation professionnelle y sera désormais autorisé.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 36451Ip par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery– Cap-Rouge sur l’urbanisme à l’égard de la zone 36451Ip, située approximativement à l’est de l’avenue Kepler, au sud de l’autoroute Félix‑Leclerc, à l’ouest de l’autoroute Henri‑IV et au nord du boulevard du Versant‑Nord afin qu’un centre de formation professionnelle y soit désormais autorisé.
