Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 333
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 33703Hc
Avis de motion donné le 10 octobre 2023
Adopté le 13 novembre 2023
En vigueur le 17 novembre 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 33703Hc, laquelle est située à l’est de la rue Villeray, au sud de la rue Chambalon, à l’ouest de l’avenue Lavigerie et au nord du chemin Saint‑Louis.
Dans cette zone, le nombre maximal de logements autorisés par bâtiment isolé pour les usages du groupe H1 logement est augmenté à 55. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery– Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 33703Hc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 33703Hc, laquelle est située à l’est de la rue Villeray, au sud de la rue Chambalon, à l’ouest de l’avenue Lavigerie et au nord du chemin Saint-Louis.
Dans cette zone, le nombre maximal de logements autorisés par bâtiment isolé pour les usages du groupe H1 logement est augmenté à 55.
