Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 336
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31277Ha
Avis de motion donné le 10 octobre 2023
Adopté le 13 novembre 2023
En vigueur le 17 novembre 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31277Ha, située approximativement à l’est du cimetière Saint-Michel de Sillery, au sud du boulevard René-Lévesque ouest, à l’ouest de l’avenue Marguerite-Bourgeoys et au nord du boulevard Laurier.
Plus spécifiquement, une nouvelle zone 31281Ha est créée à même une partie de la zone 31277Ha située entre l’avenue Rodolphe-Forget et la rue Eymard. Les normes applicables à la zone 31281Ha demeurent les mêmes que celles applicables à la zone 31277Ha en y ajoutant le groupe d’usages H3 Maison de chambres et de pension pour un maximum de quinze chambres par bâtiment isolé.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q31Z01, par la création de la zone 31281Ha à même une partie de la zone 31277Ha qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ336A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement, laquelle est applicable à l’égard de la nouvelle zone 31281Ha.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca3vq336a01
ANNEXE II(article 2)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31277Ha, située approximativement à l’est du cimetière Saint-Michel de Sillery, au sud du boulevard René-Lévesque ouest, à l’ouest de l’avenue Marguerite-Bourgeoys et au nord du boulevard Laurier.
Plus spécifiquement, une nouvelle zone 31281Ha est créée à même une partie de la zone 31277Ha située entre l’avenue Rodolphe-Forget et la rue Eymard. Les normes applicables à la zone 31281Ha demeurent les mêmes que celles applicables à la zone 31277Ha en y ajoutant le groupe d’usages H3 Maison de chambres et de pensionpour un maximum de quinze chambres par bâtiment isolé.
