Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 337
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36142Aa
Avis de motion donné le 13 novembre 2023
Adopté le 11 décembre 2023
En vigueur le 21 décembre 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36142Aa, laquelle est située approximativement à l’est de l’avenue Notre-Dame, au sud de la route Sainte-Geneviève, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au nord du boulevard Chauveau Ouest.
Tout d’abord, la dominante et la valeur de cette zone sont dorénavant « Ha », ce qui correspond à « habitation de petit gabarit ». De plus, les usages du groupe H1 logement sont désormais permis dans un bâtiment isolé d’un logement. En outre, la grille de spécifications indique maintenant que les normes de densités prévues au Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement qui s’appliquent dans cette zone sont les suivantes : « HRA 6 X x », soit une grande affectation du sol qui correspond à « Hameau résidentiel agricole » et un nombre maximal de logements à l’hectare de 30 logements. À cet égard, la norme de densité prévoyant un nombre maximal de logements à l’hectare de zéro est supprimée.
Ces modifications sont induites par concordance au schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec, de même qu’au Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, tel que lui-même modifié par le R.V.Q. 3070 pour tenir compte de la révision du schéma d’aménagement.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q36Z01, par le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 36142Aa par « 36142Ha », tel qu’il appert du plan numéro RCA3VQ337A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :1°la suppression de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 36142Aa;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 36142Ha.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca3vq337a01
ANNEXE II(article 2)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36142Aa, laquelle est située approximativement à l’est de l’avenue Notre-Dame, au sud de la route Sainte-Geneviève, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au nord du boulevard Chauveau Ouest.
Tout d’abord, la dominante et la valeur de cette zone sont dorénavant « Ha », ce qui correspond à « habitation de petit gabarit ». De plus, les usages du groupe H1 logement sont désormais permis dans un bâtiment isolé d’un logement. En outre, la grille de spécifications indique maintenant que les normes de densités prévues au Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement qui s’appliquent dans cette zone sont les suivantes : « HRA 6 X x », soit une grande affectation du sol qui correspond à « Hameau résidentiel agricole » et un nombre maximal de logements à l’hectare de 30 logements. À cet égard, la norme de densité prévoyant un nombre maximal de logements à l’hectare de zéro est supprimée.
Ces modifications sont induites par concordance au schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec, de même qu’au Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, tel que lui-même modifié par le R.V.Q. 3070 pour tenir compte de la révision du schéma d’aménagement.
