Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 338
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36240Mb
Avis de motion donné le 11 mars 2024
En vigueur le 17 avril 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36240Mb, laquelle est située approximativement à l’est du chemin du Lac, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel et à l’ouest et au nord de la rue Pierre-Drolet.
Tout d’abord, les usages du groupe H1 logement ne sont plus autorisés que dans un bâtiment isolé d’un logement. En outre, la grille de spécifications indique maintenant que les normes de densités prévues au Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement qui s’appliquent dans cette zone sont les suivantes : « HMA-1 6 L o », soit une grande affectation du sol qui correspond à « Hameau mixte agricole - desservi ou sur route principale ». En conséquence, la superficie maximale de plancher pour la vente au détail est augmentée à 2 750 mètres carrés par établissement et par bâtiment, la superficie maximale de plancher pour l’administration est augmentée à 550 mètres carrés par bâtiment et la norme de densité prévoyant un nombre maximal de logements à l’hectare de zéro est supprimée. Ces modifications sont induites par concordance au schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec, de même qu’au Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, tel que lui-même modifié par le R.V.Q. 3070 pour tenir compte de la révision du schéma d’aménagement.
Enfin, l’entreposage extérieur de type G, visant un bien ou un matériau, est désormais permis. Toutefois, un écran visuel d’une profondeur d’au moins deux mètres doit désormais être aménagé dans la cour latérale située du côté nord‑est de la partie du lot numéro 1 692 942 du cadastre du Québec, soit le long de la limite sud-ouest des lots numéros 1 692 943, 1 692 946 et 4 528 522 du cadastre du Québec. Malgré ce qui précède, l’écran visuel peut être remplacé par une clôture opaque implantée le long de la ligne de lot, sur toute la longueur de l’écran visuel exigé. Le cas échéant, cette clôture, étant située en cour latérale, doit avoir une hauteur de deux mètres.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée au plan CA3Q36Z01 par l’addition d’un écran visuel d’une profondeur de deux mètres dans la cour latérale située du côté nord-est du lot numéro 1 692 942 du cadastre du Québec, soit le long de la limite sud-ouest des lots numéros 1 692 943, 1 692 946 et 4 528 522 du cadastre du Québec, le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ338A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 36240Mb par celle contenue à l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca3vq338a01
ANNEXE II(article 2)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36240Mb, laquelle est située approximativement à l’est du chemin du Lac, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel et à l’ouest et au nord de la rue Pierre-Drolet.
Tout d’abord, les usages du groupe H1 logement ne sont plus autorisés que dans un bâtiment isolé d’un logement. En outre, la grille de spécifications indique maintenant que les normes de densités prévues au Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement qui s’appliquent dans cette zone sont les suivantes : « HMA-1 6 L o », soit une grande affectation du sol qui correspond à « Hameau mixte agricole - desservi ou sur route principale ». En conséquence, la superficie maximale de plancher pour la vente au détail est augmentée à 2 750 mètres carrés par établissement et par bâtiment, la superficie maximale de plancher pour l’administration est augmentée à 550 mètres carrés par bâtiment et la norme de densité prévoyant un nombre maximal de logements à l’hectare de zéro est supprimée. Ces modifications sont induites par concordance au schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec, de même qu’au Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, tel que lui-même modifié par le R.V.Q. 3070 pour tenir compte de la révision du schéma d’aménagement.
Enfin, l’entreposage extérieur de type G, visant un bien ou un matériau, est désormais permis. Toutefois, un écran visuel d’une profondeur d’au moins deux mètres doit désormais être aménagé dans la cour latérale située du côté nord‑est de la partie du lot numéro 1 692 942 du cadastre du Québec, soit le long de la limite sud-ouest des lots numéros 1 692 943, 1 692 946 et 4 528 522 du cadastre du Québec. Malgré ce qui précède, l’écran visuel peut être remplacé par une clôture opaque implantée le long de la ligne de lot, sur toute la longueur de l’écran visuel exigé. Le cas échéant, cette clôture, étant située en cour latérale, doit avoir une hauteur de deux mètres.
