Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 33
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36450Ip
Avis de motion donné le 12 octobre 2010
Adopté le 12 octobre 2010
En vigueur le 8 novembre 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36450Ip située au sud de l’autoroute Félix‑Leclerc, à l’est de l’autoroute Duplessis, à l’ouest de l’avenue Kepler et au nord de l’avenue Watt, afin de remplacer le type d’enseigne autorisé, soit le type 5 industriel, par le type 6 commercial.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à la zone 36450Ip par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille des spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36450Ip située au sud de l’autoroute Félix‑Leclerc, à l’est de l’autoroute Duplessis, à l’ouest de l’avenue Kepler et au nord de l’avenue Watt, afin de remplacer le type d’enseigne autorisé, soit le type 5 industriel, par le type 6 commercial.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
