Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 340
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 31004Mb, 32043Hc, 32501Hc, 33206Hc, 33233Hb et 33237Hc aux fins de sa concordance au Programme particulier d’urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy
Avis de motion donné le 22 janvier 2024
En vigueur le 17 avril 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 31004Mb, 32043Hc, 32501Hc, 33206Hc, 33233Hb et 33237Hc aux fins de sa concordance au Programme particulier d’urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy.
Dans la zone 31004Mb, laquelle est située approximativement à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa et de son prolongement vers le sud, au sud du boulevard Laurier, à l’ouest de l’avenue Charles-Huot et au nord de la rue du Colonel-Mathieu et de son prolongement vers l’est, les usages du groupe P5 établissement de santé sans hébergement sont maintenant autorisés.
Dans les zones 32043Hc, 32501Hc et 33206Hc, lesquelles sont situées approximativement de part et d’autre du chemin des Quatre-Bourgeois, à l’est de la rue du Chanoine-Martin et de son prolongement vers le sud, ainsi qu’à l’ouest de la rue Noël-Carter et de son prolongement vers le nord, les usages des groupes H2 habitation avec services communautaires et H3 maison de chambres et de pensions ne sont dorénavant autorisés que dans un bâtiment isolé. Le nombre maximal de chambres dans un bâtiment isolé du groupe H3 maison de chambres et de pensions est également retiré.En ce qui concerne les zones 33233Hb et 33237Hc, lesquelles sont situées approximativement à l’est de la rue Mainguy, au sud du chemin des Quatre-Bourgeois, à l’ouest de la rue Pouliot et au nord de l’avenue L’Isle-Dieu, la zone 33237Hc est agrandie à même une partie de la zone 33233Hb, soit à même les lots numéros 2 011 149 et 6 473 928 du cadastre du Québec. Dans la zone 33237Hc, le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est augmenté à 66. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est diminuée à 18 mètres et une surhauteur pouvant atteindre 30 mètres sur une superficie de 40 % de la projection au sol d’un bâtiment n’est plus autorisée. De plus, pour toute partie d’un bâtiment qui excède cinq étages, un retrait d’au moins six mètres de l’alignement de la façade attenant à la rue Pouliot et un retrait d’au moins trois mètres d’un mur latéral ou arrière sont requis. De plus, au moins 10 % des logements doivent comporter deux chambres ou avoir une superficie de plancher minimale de 85 mètres carrés, de même qu’au moins 5 % des logements doivent comporter trois chambres ou avoir une superficie de plancher minimale de 105 mètres carrés. En outre, au moins 50 % des grands logements exigés doivent être situés au rez-de-chaussée et posséder un accès direct à partir de l’extérieur.
Enfin, la zone 33253Hb est créée à même la partie résiduelle de la zone 33233Hb qui est située au nord de la rue Gabriel-Le Prévost, et les normes qui y sont applicables sont les mêmes que celles prévues dans la zone 33233Hb.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q33Z01, par la création de la zone 33253Hb à même une partie de la zone 33233Hbc qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA3VQ340A01 de l’annexe I du présent règlement;
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :1°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 31004Mb, 32043Hc, 32501Hc, 33206Hc et 33237Hc par celles de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 33253Hb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro rca3vq340a01
ANNEXE II(article 2)
nouvelles grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 31004Mb, 32043Hc, 32501Hc, 33206Hc, 33233Hb et 33237Hc aux fins de sa concordance au Programme particulier d’urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy.
D’abord, la zone 33237Hc est agrandie à même une partie de la zone 33233Hb, soit à même les lots numéros 2 011 149 et 6 473 928 du cadastre du Québec. De plus, la zone 33253Hb est créée à même la partie résiduelle de la zone 33233Hb qui est située au nord de la rue Gabriel-Le Prévost, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 33233Hb.
De plus, les changements suivants sont notamment apportés aux grilles de spécifications :
- dans les zones 32043Hc, 32501Hc et 33206Hc, les usages des groupes H2 habitation avec services communautaires et H3 maison de chambres et de pensions ne sont dorénavant autorisés que dans un bâtiment isolé;
- dans la zone 33237Hc, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est diminuée à 18 mètres et une surhauteur pouvant atteindre 30 mètres sur une superficie de 40 % de la projection au sol d’un bâtiment n’est plus autorisée. De plus, pour toute partie d’un bâtiment qui excède cinq étages, un retrait d’au moins six mètres de l’alignement de la façade attenant à la rue Pouliot et un retrait d’au moins trois mètres d’un mur latéral ou arrière sont requis. De plus, au moins 10 % des logements doivent comporter deux chambres ou avoir une superficie de plancher minimale de 85 mètres carrés, de même qu’au moins 5 % des logements doivent comporter trois chambres ou avoir une superficie de plancher minimale de 105 mètres carrés. En outre, au moins 50 % des grands logements exigés doivent être situés au rez-de-chaussée et posséder un accès direct à partir de l’extérieur.
