Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 342
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32201Cc
Avis de motion donné le 11 mars 2024
En vigueur le 17 avril 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32201Cc, située approximativement à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud de l’autoroute Charest, à l’ouest de l’avenue Nérée-Tremblay et au nord de la rue Jean-Durand.
La zone 32245Cb est créée à même une partie de la zone 32201Cc, soit à même les lots numéros 1 533 965 et 1 533 967 du cadastre du Québec. Dans cette nouvelle zone, sont autorisés les usages des groupes C3 lieu de rassemblement, C4 salle de jeux mécaniques ou électroniques, C40 générateur d’entreposage, P3 établissement d’éducation et de formation, P8 équipement de sécurité publique, I1 industrie de haute technologie, I2 industrie artisanale et I3 industrie générale. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q32Z01, par la création de la zone 32245Cb à même une partie de la zone 32201Cc, qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA3VQ342A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 32245Cb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA3VQ342A01
ANNEXE II(article 2)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32201Cc, située approximativement à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud de l’autoroute Charest, à l’ouest de l’avenue Nérée-Tremblay et au nord de la rue Jean-Durand.
La zone 32245Cb est créée à même une partie de la zone 32201Cc, soit à même les lots numéros 1 533 965 et 1 533 967 du cadastre du Québec. Dans cette nouvelle zone, sont autorisés les usages des groupes C3 lieu de rassemblement, C4 salle de jeux mécaniques ou électroniques, C40 générateur d’entreposage, P3 établissement d’éducation et de formation, P8 équipement de sécurité publique, I1 industrie de haute technologie, I2 industrie artisanale et I3 industrie générale. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
