Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 343
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32001Ip et 32002Ip
Avis de motion donné le 28 août 2024
Adopté le 9 septembre 2024
En vigueur le 13 septembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32001Ip et 32002Ip, lesquelles sont situées approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud de l’autoroute Charest est, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord du boulevard du Versant-Nord.
Plus spécifiquement, la zone 31002Ip est agrandie à même la totalité de la zone 32001Ip de manière à en faire une seule zone. Les normes applicables à cette zone 32002Ip élargie reprennent celles applicables à la zone 32002Ip avec les modifications suivantes. Les usages du groupe C20 restaurant pour une superficie maximale de plancher de 500 mètres carrés par établissement sont autorisés. Les groupes d’usages C30 stationnement et poste de taxi, C31 poste de carburant et R1 parc sont retirés. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à 20 mètres, la marge avant est réduite à six mètres et les marges latérale et arrière sont réduites à trois mètres. La norme relative au calcul de la hauteur maximale d’un bâtiment sur un terrain en pente est supprimée. Enfin, la règle limitant l’agrandissement autorisé d’un usage dérogatoire au seul étage où il est exercé, est retirée.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q32Z01, par l’agrandissement de la zone 32002Ip à même la totalité de la zone 32001Ip qui est supprimée, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ343A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :1°la suppression de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 32001Ip;
2°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 32002Ip par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca3vq343a01
ANNEXE II(article 2)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32001Ip et 32002Ip, lesquelles sont situées approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud de l’autoroute Charest est, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord du boulevard du Versant-Nord.
Plus spécifiquement, la zone 31002Ip est agrandie à même la totalité de la zone 32001Ip de manière à en faire une seule zone. Les normes applicables à cette zone 32002Ip élargie reprennent celles applicables à la zone 32002Ip avec les modifications suivantes. Les usages du groupe C20 restaurant pour une superficie maximale de plancher de 500 mètres carrés par établissement sont autorisés. Les groupes d’usages C30 stationnement et poste de taxi, C31 poste de carburant et R1 parc sont retirés. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à 20 mètres, la marge avant est réduite à six mètres et les marges latérale et arrière sont réduites à trois mètres. La norme relative au calcul de la hauteur maximale d’un bâtiment sur un terrain en pente est supprimée. Enfin, la règle limitant l’agrandissement autorisé d’un usage dérogatoire au seul étage où il est exercé, est retirée.
