Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 344
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36447Ia, 36449Cc, 36450Ip, 36451Ip, 36452Cc, 36453Ip, 36460Cb et 36461Cc
Avis de motion donné le 3 juillet 2024
En vigueur le 3 septembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36447Ia, 36449Cc, 36450Ip, 36451Ip, 36452Cc, 36453Ip, 36460Cb et 36461Cc. Ces zones correspondent au territoire de la partie ouest du Parc industriel Colbert et sont situées approximativement à l’est de l’autoroute Duplessis, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc et de la rue John-Molson, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au nord du boulevard du Versant-Nord.
Plus spécifiquement, la zone 36461Cc est agrandie à même une partie des zones 36449Cc et 36460Cb, de manière à y inclure les lots numéros 3 848 998, 3 891 309 et 3 891 310 du cadastre du Québec, à savoir trois propriétés sises respectivement au 2824, 2830 et 2834 rue Einstein. La zone 36451Ip est quant à elle agrandie à même la totalité des zones 36450Ip et 36453Ip qui sont supprimées, de manière à ce que tout le territoire compris dans le quadrilatère formé par l’autoroute Duplessis, l’autoroute Félix-Leclerc, l’autoroute Henri-IV et le boulevard du Versant-Nord, à l’exception des propriétés sises au 3111, 3233 et 3330 avenue Watt et au 3131 et 3320 avenue Blaise-Pascal ne forme qu’une seule zone.
Les normes d’urbanisme dans les zones 36447Ia, 36449Cc, 36451Ip, 36452Cc et 36461Cc sont modifiées comme suit:
Dans la zone 36447Ia, les groupes d’usages C10 Établissement d’hébergement touristique général et R1 Parc sont retirés. Les usages associés de bar et de restaurant ainsi que les activités de piste de danse, de spectacle et présentation visuelle associées à un restaurant ou un débit de boisson sont également retirés. Un bâtiment principal n’est plus assujetti à une largeur minimale et sa hauteur maximale est fixée à 20 mètres. La marge avant est réduite à six mètres, les marges latérale et arrière à trois mètres et la largeur combinée des cours latérales est supprimée. L’autorisation d’implanter un café-terrasse en cour latérale et arrière est par ailleurs supprimée. L’aire verte est augmentée à 20 %. Enfin, l’entreposage extérieur de marchandises, de matériaux de construction, d’un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres et de matières granuleuses ou organiques en vrac sont ajoutés parmi les types d’entreposage autorisés.
Dans la zone 36449Cc, les groupes d’usages C1 Services administratifs et R1 Parc sont retirés. Les usages C3 Lieu de rassemblement, C40 Générateur d’entreposage et I3 Industrie générale sont quant à eux ajoutés. Un bâtiment principal n’est plus assujetti à une largeur minimale ni à une hauteur minimale. La marge arrière est réduite à trois mètres. Enfin, l’entreposage extérieur de marchandises, de matériaux de construction, d’un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres, d’un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, d’un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, d’un véhicule-outil ou d’une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur et de matières granuleuses ou organiques en vrac sont maintenant autorisés.
Dans la zone 36451Ip, les groupes d’usages C1 Services administratifs et C31 Poste de carburant sont retirés. Les seuils relatifs à la superficie maximale de plancher par établissement sont retirés pour les groupes d’usages C33 Vente ou location de véhicules légers, C36 Atelier de réparation et I1 Industrie de haute technologie. L’entreposage extérieur d’un véhicule automobile à des fins de vente ou de location sur un lot vacant est spécifiquement autorisé. L’usage de bar associé à un restaurant est retiré. Les activités de piste de danse, de spectacle et présentation visuelle associées à un restaurant ou un débit de boisson sont également retirées. Le nombre maximal d’établissements destinés à des usages du groupe C31 poste de carburant est supprimé. Un bâtiment principal n’est plus assujetti à une largeur minimale et sa hauteur maximale est fixée à 20 mètres. L’autorisation d’implanter un café-terrasse en cour latérale et arrière est supprimée. Par ailleurs, l’entreposage extérieur d’un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres et de matières granuleuses ou organiques en vrac sont ajoutés parmi les types d’entreposage autorisés. Enfin, la réparation et la reconstruction d’un bâtiment malgré son implantation dérogatoire ne sont plus permises.
Dans la zone 36452Cc, les groupes d’usages C1 Services administratifs et R1 Parc sont retirés. L’usage de bar associé à un restaurant n’est plus autorisé et les activités de piste de danse, de spectacle et présentation visuelle associées à un restaurant ou à un débit de boisson sont également retirées. Un bâtiment principal n’est plus assujetti à une largeur minimale. La marge avant est réduite à six mètres, les marges latérale et arrière à trois mètres et la largeur combinée des cours latérale est supprimée. Par ailleurs, l’entreposage extérieur de matériaux de construction, d’un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres, d’un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, d’un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, d’un véhicule-outil ou d’une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur et de matières granuleuses ou organiques en vrac sont ajoutés parmi les types d’entreposage autorisés. Enfin, la réparation et la reconstruction d’un bâtiment malgré son implantation dérogatoire n’est plus permise.
Dans la zone 36461Cc, le groupe d’usages R1 Parc est retiré. Un bâtiment principal n’est plus assujetti à une largeur minimale ni à une hauteur minimale et sa hauteur maximale est augmentée à 20 mètres. L’aire verte est augmentée à 20 %. De plus, l’entreposage extérieur de marchandises, de matériaux de construction, d’un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres, d’un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, d’un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, d’un véhicule-outil ou d’une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur et de matières granuleuses ou organiques en vrac sont ajoutés parmi les types d’entreposage autorisés. Par ailleurs, l’agrandissement d’un usage autre qu’un usage du groupe H1 logement dans un bâtiment d’au plus trois logements ou un usage du groupe C21 débit d’alcool n’est plus autorisé. Enfin, la reprise d’un usage dérogatoire protégé à l’intérieur d’un bâtiment dérogatoire dont la reconstruction ou la réfection est autorisée n’est plus permise. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q36Z01, par : 1°l’agrandissement de la zone 36461Cc à même une partie des zones 36449Cc et 36460Cb qui sont réduites d’autant;
2°l’agrandissement de la zone 36451Ip à même la totalité des zones 36450Ip et 36453Ip qui sont supprimées;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ344A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :1°la suppression des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 36450Ip et 36453Ip;
2°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 36447Ia, 36449Cc, 36451Ip, 36452Cc et 36461Cc par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca3vq344a01
ANNEXE II(article 2)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36447Ia, 36449Cc, 36450Ip, 36451Ip, 36452Cc, 36453Ip, 36460Cb et 36461Cc. Ces zones correspondent à la partie ouest du Parc industriel Colbert et sont situées approximativement à l’est de l’autoroute Duplessis, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc et la rue John-Molson, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au nord du boulevard du Versant-Nord.
Plus spécifiquement, la zone 36461Cc est agrandie à même une partie des zones 36449Cc et 36460Cb, de manière à y inclure les lots numéros 3 848 998, 3 891 309 et 3 891 310 du cadastre du Québec, à savoir trois propriétés sises respectivement au 2824, 2830 et 2834 rue Einstein. La zone 36451Ip est quant à elle agrandie à même la totalité des zones 36450Ip et 36453Ip qui sont supprimées, de manière à ce que tout le territoire compris dans le quadrilatère formé par l’autoroute Duplessis, l’autoroute Félix-Leclerc, l’autoroute Henri-IV et le boulevard du Versant-Nord, à l’exception des propriétés sises au 3111, 3233 et 3330 avenue Watt et au 3131 et 3320 avenue Blaise-Pascal ne forme qu’une seule zone. Les normes d’urbanisme sont modifiées dans les zones 36447Ia, 36449Cc, 36451Ip, 36452Cc et 36461Cc, notamment quant aux usages autorisés, aux normes d’implantation, à l’entreposage extérieur autorisé et à la gestion des droits acquis. Les modifications au plan de zonage et aux grilles de spécifications sont proposées au projet de règlement R.C.A.3V.Q. 344 déposé à la présente séance.
