Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 346
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31522Rb
Avis de motion donné le 8 avril 2024
En vigueur le 17 mai 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31522Rb, laquelle est située approximativement à l’est de la côte du Verger, au sud de l’avenue de Parc-Falaise et de la rue Antaïok et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest du chemin du Foulon et au nord du chemin de fer de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada.
Plus spécifiquement, la zone 31521Ha est agrandie à même une partie de la zone 31522Rb qui est réduite d’autant, de manière à y inclure une partie du lot 6 275 966 du cadastre du Québec, laquelle est occupée, depuis une soixantaine d’années, par l’aire de stationnement et le garage de la propriété sise au 1724, côte du Verger, située dans la zone 31521Ha.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q31Z01, par l’agrandissement de la zone 31521Ha à même une partie de la zone 31522Rb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ346A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca3vq346a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31522Rb, laquelle est située approximativement à l’est de la côte du Verger, au sud de l’avenue de Parc-Falaise et de la rue Antaïok et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest du chemin du Foulon et au nord du chemin de fer de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada.
Plus spécifiquement, la zone 31521Ha est agrandie à même une partie de la zone 31522Rb qui est réduite d’autant de manière à y inclure une partie du lot 6 275 966 du cadastre du Québec, laquelle est occupée, depuis une soixantaine d’années, par l’aire de stationnement et le garage de la propriété du 1724, côte du Verger, sise dans la zone 31521Ha.
