Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 347
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32004Cc
Avis de motion donné le 6 mars 2024
En vigueur le 20 juin 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32004Cc, située approximativement à l’est de l’avenue du Chanoine-Scott, au sud du boulevard du Versant-Nord, à l’ouest de l’avenue Moreau et de son prolongement vers le nord et au nord de l’avenue Dalquier et de la rue de Port-Royal.
Dans cette zone, les usages du groupe C3 lieu de rassemblement sont désormais autorisés, à l’exception d’un usage de salle de spectacle, de cinéma ou de théâtre.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 32004Cc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications applicable à la zone 32004Cc
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32004Cc, située approximativement à l’est de l’avenue du Chanoine-Scott, au sud du boulevard du Versant-Nord, à l’ouest de l’avenue Moreau et de son prolongement vers le nord et au nord de l’avenue Dalquier et de la rue de Port-Royal.
Dans cette zone, les usages du groupe C3 lieu de rassemblement sont désormais autorisés, à l’exception d’un usage de salle de spectacle, de cinéma ou de théâtre.
