Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 350
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’autoriser une permission d’occupation sur le lot numéro 1 779 800 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 10 juin 2024
Adopté le 10 juillet 2024
En vigueur le 11 juillet 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation d’un bâtiment existant situé sur la partie de territoire formée du lot numéro 1 779 800 du cadastre du Québec par un usage du groupe H1 logement comportant un maximum de cinq logements.
Ce lot est situé dans la zone 36463Ha, localisée approximativement à l’est de la rue de l’Étincelle, au sud du boulevard Chauveau, à l’ouest du parc Fénelon et de la rivière Lorette et au nord de la rue Des Granges.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.44, des suivants :« 939.45.L’occupation d’un bâtiment existant situé sur la partie du territoire visée à l’article 939.44 par un usage du groupe H1 logement comportant un maximum de cinq logements est approuvée.
Aux fins de l’occupation visée au premier alinéa, les normes suivantes s’appliquent:1°malgré les articles 591 à 595, aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est exigé;
2°un arbre doit être planté et maintenu en cour avant.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue à la présente section, s’applique. « 939.46.L’occupation visée à l’article 939.45 doit commencer dans un délai de quatre ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’autoriser une permission d’occupation sur le lot numéro 1 779 800 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 350, à défaut de quoi l’autorisation consentie devient caduque. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation d’un bâtiment existant situé sur la partie de territoire formée du lot numéro 1 779 800 du cadastre du Québec par un usage du groupe H1 logement comportant un maximum de cinq logements.
Ce lot est situé dans la zone 36463Ha, localisée approximativement à l’est de la rue de l’Étincelle, au sud du boulevard Chauveau, à l’ouest du parc Fénelon et de la rivière Lorette et au nord de la rue Des Granges.
