Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 351
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville relativement à plusieurs dispositions
Avis de motion donné le 13 mai 2024
En vigueur le 29 août 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville afin d’ajouter les stationnements de l’Église Saint-Félix de Cap-Rouge et du Parc Saint-Michel.
Il prévoit des modifications aux types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle applicables aux stationnements de la Bibliothèque Charles-H.-Blais, du Centre communautaire Noël-Brulart et du Parc du Plateau.
Enfin, il prévoit que l’usager du stationnement de la Bibliothèque Charles-H.-Blais doit se stationner de façon à ce que sa plaque d’immatriculation soit visible de la voie de circulation afin de pouvoir contrôler le paiement par plaque autorisée dans celui-ci. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville, R.C.A.3V.Q. 19, est modifié par:1°l’insertion, après le paragraphe 20°, du suivant:« 20.1°Église Saint-Félix-de-Cap-Rouge;  ».
2°l’insertion, après le paragraphe 32°, du suivant:« 32.1°Parc Saint-Michel. ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par l’addition du paragraphe suivant:« 10°stationner, dans le cas du stationnement de la Bibliothèque Charles-H.-Blais, de façon à ce que la plaque d’immatriculation du véhicule ne soit pas visible de la voie de circulation. ».
3.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
4.L’annexe II de ce règlement est modifiée par:1°le remplacement du paragraphe 2°, par le suivant:« 2° | Nom du stationnement | Bibliothèque Charles-H.-Blais |
| Localisation géographique | 1445 avenue Maguire |
| Référence au plan | ARR3-001 |
| Nombre de cases | 26 |
| Opérateur | Ville de Québec |
| Type de réglementation ou de prohibition et moyen de contrôle | CP-13, CP-18, CP-32, CP-110, PP-2 |
| Tarifications | TH-1 |
 ».
2°le remplacement du paragraphe 8°, par le suivant:« 8° | Nom du stationnement | Centre communautaire Noël-Brulart |
| Localisation géographique | 1229 avenue du Chanoine-Morel |
| Référence au plan | ARR3-007 |
| Nombre de cases | 30 |
| Opérateur | Ville de Québec |
| Type de réglementation ou de prohibition et moyen de contrôle | CP-12, CP-13, CP-119 |
| Tarifications | Aucune |
 ».
3°l’insertion, après le paragraphe 20°, du suivant:« 20.1° | Nom du stationnement | Église de Saint-Félix-de-Cap-Rouge |
| Localisation géographique | 1460 rue Provencher |
| Référence au plan | ARR3-043 |
| Nombre de cases | 112 |
| Opérateur | Ville de Québec |
| Type de réglementation ou de prohibition et moyen de contrôle | CP-12, CP-51, CP-120 |
| Tarifications | Aucune |
 ».
4°le remplacement du paragraphe 30°, par le suivant:« 30° | Nom du stationnement | Parc du Plateau |
| Localisation géographique | 4575 rue de la Promenade-des-Soeurs |
| Référence au plan | ARR3-033 |
| Nombre de cases | 56 |
| Opérateur | Ville de Québec |
| Type de réglementation ou de prohibition et moyen de contrôle | CP-13, CP-18, CP-80 |
| Tarifications | Aucune |
 ».
5°l’insertion, après le paragraphe 32°, du suivant:« 32.1° | Nom du stationnement | Parc Saint-Michel |
| Localisation géographique | 2020, rue Narcisse-Roy |
| Référence au plan | ARR3-044 |
| Nombre de cases | 2 |
| Opérateur | Ville de Québec |
| Type de réglementation ou de prohibition et moyen de contrôle | CP-12, CP-13, CP-112 |
| Tarifications | Aucune |
 ».
5.L’annexe III de ce règlement est modifiée par:1°le remplacement du plan du stationnement de la Bibliothèque Charles-H.-Blais par celui de l’annexe II du présent règlement;
2°le remplacement du plan du stationnement du Centre communautaire Noël-Brulart par celui de l’annexe III du présent règlement;
3°l’insertion, après le plan du stationnement du Centre Perrier, du plan de stationnement de l’Église Saint-Félix de Cap-Rouge de l’annexe IV du présent règlement;
4°le remplacement du plan du stationnement du Parc du Plateau par celui de l’annexe V du présent règlement;
5°l’insertion, après le plan de stationnement du Parc Saint-Denys, du plan du stationnement du Parc Saint-Michel de l’annexe VI du présent règlement.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 3)
ANNEXE DU RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 19
ANNEXE II(article 5)
plan du stationnement de la Bibliothèque Charles-H.-Blais
ANNEXE III(article 5)
plan du stationnement du Centre communautaire Noël-Brulart
ANNEXE IV(article 5)
Plan du stationnement de l’Église Saint-Félix de Cap-Rouge
ANNEXE V(article 5)
Plan du stationnement du Parc du Plateau
ANNEXE VI(article 5)
Plan du stationnement du Parc Saint-Michel
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville afin d’ajouter les stationnements de l’Église Saint-Félix de Cap-Rouge et du Parc Saint-Michel.
Il prévoit des modifications aux types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle applicables aux stationnements de la Bibliothèque Charles-H.-Blais, du Centre communautaire Noël-Brulart et du Parc du Plateau.
Enfin, il prévoit que l’usager du stationnement de la Bibliothèque Charles-H.-Blais doit se stationner de façon à ce que sa plaque d’immatriculation soit visible de la voie de circulation afin de pouvoir contrôler le paiement par plaque autorisée dans celui-ci.
