Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 352
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36310Ia et 36311Ia
Avis de motion donné le 10 février 2025
En vigueur le 18 mars 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36310Ia et 36311Ia. Ces zones sont situées approximativement à l’est de la route Jean-Gauvin, au sud des rues Monty et André-Gide, à l’ouest de la route de l’Aéroport et au nord de l’Aéroport international Jean-Lesage.
Plus spécifiquement, la zone 36311Ia est agrandie à même la totalité de la zone 36310Ia, qui est supprimée. Dans la zone 36311Ia, les usages du groupe R1 parc ne sont plus autorisés. En outre, la superficie maximale de plancher prescrite à la grille de spécifications pour les usages des groupes C36 atelier de réparation, C37 atelier de carrosserie, C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd, C40 générateur d’entreposage, C41 centre de jardinage, I1 industrie de haute technologie et I3 industrie générale, est supprimée. Par ailleurs, la norme particulière relative à la largeur minimale d’un bâtiment principal est retirée, la marge avant est réduite à six mètres, la marge latérale est réduite à trois mètres, la largeur combinée des cours latérales est supprimée et la marge arrière est réduite à trois mètres. Enfin, le pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupée par l’aire verte est augmenté à 20 % et la norme particulière relative aux matériaux de revêtement est supprimée.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q36Z01, par l’agrandissement de la zone 36311Ia à même la totalité de la zone 36310Ia qui est supprimée, le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ352A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :1°la suppression de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 36310Ia;
2°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 36311Ia par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca3vq352a01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36310Ia et 36311Ia. Ces zones sont situées approximativement à l’est de la route Jean-Gauvin, au sud des rues Monty et André-Gide, à l’ouest de la route de l’Aéroport et au nord de l’Aéroport international Jean-Lesage.
Plus spécifiquement, la zone 36311Ia est agrandie à même la totalité de la zone 36310Ia, qui est supprimée. Dans la zone 36311Ia, les usages du groupe R1 parc ne sont plus autorisés. En outre, la superficie maximale de plancher prescrite à la grille de spécifications pour les usages des groupes C36 atelier de réparation, C37 atelier de carrosserie, C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd, C40 générateur d’entreposage, C41 centre de jardinage, I1 industrie de haute technologie et I3 industrie générale, est supprimée. Par ailleurs, la norme particulière relative à la largeur minimale d’un bâtiment principal est retirée, la marge avant est réduite à six mètres, la marge latérale est réduite à trois mètres, la largeur combinée des cours latérales est supprimée et la marge arrière est réduite à trois mètres. Enfin, le pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupée par l’aire verte est augmenté à 20 % et la norme particulière relative aux matériaux de revêtement est supprimée.
