Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 353
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 35006Hc
Avis de motion donné le 10 juin 2024
Adopté le 10 juillet 2024
En vigueur le 11 juillet 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 35006Hc, située approximativement à l’est du boulevard du Versant-Nord, au sud du boulevard Pie-XII, à l’ouest du chemin Sainte-Foy et au nord de la rue Léonard, afin qu’un service de traiteur ou de préparation d’aliments d’une superficie maximale de 250 mètres carrés soit maintenant permis.
La ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 35006Hc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 35006Hc, située approximativement à l’est du boulevard du Versant-Nord, au sud du boulevard Pie-XII, à l’ouest du chemin Sainte-Foy et au nord de la rue Léonard, afin qu’un service de traiteur ou de préparation d’aliments d’une superficie maximale de 250 mètres carrés soit maintenant permis.
