Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 360
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée du lot numéro 1 693 293 et d’une partie du lot numéro 1 696 826 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 11 octobre 2024
Adopté le 11 novembre 2024
En vigueur le 13 novembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’ajouter une nouvelle partie du territoire où le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou l’occupation d’un ou plusieurs bâtiments ou autres ouvrages. Cette partie du territoire est formée du lot numéro 1 693 293 et d’une partie du lot numéro 1 696 826 du cadastre du Québec, laquelle est située dans la zone 37130Ha, localisée approximativement à l’est de la rue des Charançons, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de la rue du Boisée et de son prolongement vers le nord ainsi qu’au nord de la rue privée Marcel‑Proust.
Ce règlement établit les critères qui devront être respectés pour qu’un plan de construction ou de modification puisse être approuvé par le conseil d’arrondissement. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.46, de ce qui suit :
« SECTION XIV« CRITÈRES ET PLANS RELATIFS À LA PARTIE DU TERRITOIRE FORMÉE DU LOT NUMÉRO 1 693 293 ET D’UNE PARTIE DU LOT NUMÉRO 1 696 826 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.47.Le conseil d’arrondissement peut, par règlement, approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un ou plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 693 293 et d’une partie du lot numéro 1 696 826 du cadastre du Québec, illustrée en ombragée au plan numéro RCA3VQ4PT11 de l’annexe IV.
« 939.48.Tout plan de construction ou de modification d’un bâtiment ou d’un ouvrage concernant la partie du territoire visée à l’article 939.47 doit respecter les critères mentionnés au document numéro 8 de l’annexe V. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA3VQ4PT11 de l’annexe I du présent règlement.
3.L’annexe V de ce règlement est modifiée par l’addition du document numéro 8 de l’annexe II du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
PLAN NUMÉRO RCA3VQ4PT11
ANNEXE II(article 3)
document numéro 8 de l’annexe v
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’ajouter une nouvelle partie du territoire où le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou l’occupation d’un ou plusieurs bâtiments ou autres ouvrages. Cette partie du territoire est formée du lot numéro 1 693 293 et d’une partie du lot numéro 1 696 826 du cadastre du Québec, laquelle est située dans la zone 37130Ha, localisée approximativement à l’est de la rue des Charançons, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de la rue du Boisée et de son prolongement vers le nord ainsi qu’au nord de la rue privée Marcel-Proust.
Ce règlement établit les critères qui devront être respectés pour qu’un plan de construction ou de modification puisse être approuvé par le conseil d’arrondissement.
