Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 364
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36312Hb
Avis de motion donné le 11 octobre 2024
Adopté le 11 novembre 2024
En vigueur le 13 novembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36312Hb, située approximativement à l’est de la route de l’Aéroport, au sud de la rue Chateaubriand, à l’ouest de la rue Beaudelaire et au nord du boulevard Chauveau Ouest.
Dans cette zone, le nombre minimal de logements requis dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est réduit à deux. En outre, les normes générales de dimensions et d’implantation d’un bâtiment principal sont modifiées comme suit : la largeur minimale d’un bâtiment principal est réduite à neuf mètres, la marge latérale à 1,5 mètre, la largeur combinée des cours latérales à quatre mètres et la marge arrière à 7,5 mètres.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 36312Hb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications applicable à la zone 36312Hb
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36312Hb, située approximativement à l’est de la route de l’Aéroport, au sud de la rue Chateaubriand, à l’ouest de la rue Beaudelaire et au nord du boulevard Chauveau Ouest.
Dans cette zone, le nombre minimal de logements requis dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est réduit à deux. En outre, les normes générales de dimensions et d’implantation d’un bâtiment principal sont modifiées comme suit : la largeur minimale d’un bâtiment principal est réduite à neuf mètres, la marge latérale à 1,5 mètre, la largeur combinée des cours latérales à quatre mètres et la marge arrière à 7,5 mètres.
