Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 367
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32225Mc
Avis de motion donné le 27 janvier 2025
Adopté le 10 février 2025
En vigueur le 14 février 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32225Mc, située à l’est de l’avenue Nérée-Tremblay, au sud de l’avenue Chapdelaine, à l’ouest de l’avenue Mayrand et au nord du chemin Sainte-Foy.
La zone 32240Mb est créée à même une partie de la zone 32225Mc, soit à même la partie du territoire située à l’est de l’avenue du Séminaire. Dans cette nouvelle zone 32240Mb, les normes sont les mêmes que celles applicables dans la zone 32225Mc, sauf que les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne sont pas permis. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q32Z01, par la création de la zone 32240Mb à même une partie de la zone 32225Mc, qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA3VQ367A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 32240Mb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca3vq367a01
ANNEXE II(article 2)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32225Mc, située à l’est de l’avenue Nérée-Tremblay, au sud de l’avenue Chapdelaine, à l’ouest de l’avenue Mayrand et au nord du chemin Sainte-Foy.
La zone 32240Mb est créée à même une partie de la zone 32225Mc, soit à même la partie du territoire située à l’est de l’avenue du Séminaire. Dans cette nouvelle zone 32240Mb, les normes sont les mêmes que celles applicables dans la zone 32225Mc, sauf que les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne sont pas permis.
