Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 369
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 34015Mc, 34519Hc et 34713Hc
Avis de motion donné le 27 janvier 2025
Adopté le 10 février 2025
En vigueur le 14 février 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 34015Mc, 34519Hc et 34713Hc, situées dans le quartier du Plateau.
La zone 34015Mc est située à l’est de l’avenue du Château, au sud de la rue Beauchamps, à l’ouest de l’avenue du Colonel-Jones et au nord du chemin Sainte-Foy.
La zone 34519Hc est localisée à l’est de l’autoroute Duplessis, au sud du chemin des Quatre-Bourgeois, à l’ouest de l’avenue Duchesneau et au nord du boulevard Hochelaga.
La zone 34713Hc est située à l’est de la rue Gabriel-Dumont, au sud de la rue du Grand-Voyer, à l’est de l’autoroute Henri-IV et au nord du boulevard Hochelaga.
D’abord, la zone 34013Mc est agrandie à même une partie de la zone 34015Mc, soit à même la totalité du lot numéro 1 531 484 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 34013Mc.
En outre, la zone 34027Mc est créée à même une partie de la zone 34015Mc, soit à même le lot numéro 1 531 575 du cadastre du Québec. Dans cette nouvelle zone 34027Mc, les normes sont les mêmes que celles applicables dans la zone 34015Mc, sauf que les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne sont plus autorisés.
Dans les zones 34015Mc, 34519Hc et 34713Hc, les usages du groupes C10 établissement d’hébergement touristique général sont dorénavant interdits. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q34Z01, par : 1°l’agrandissement de la zone 34013Mc à même une partie de la zone 34015Mc, qui est réduite d’autant;
2°la création de la zone 34027Mc à même une partie de la zone 34015Mc, qui est réduite d’autant;tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ369A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 34015Mc, 34519Hc et 34713Hc par celles de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 34027Mc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA3VQ369A01
ANNEXE II(article 2)
nouvelles grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 34015Mc, 34519Hc et 34713Hc, situées dans le quartier du Plateau.
D’abord, le plan de zonage est modifié ainsi : la zone 34013Mc est agrandie à même une partie de la zone 34015Mc et la zone 34027Mc est créée à même une partie de la zone 34015Mc. Dans la nouvelle zone 34027Mc, les normes sont les mêmes que celles applicables dans la zone 34015Mc, sauf que les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne sont plus autorisés. En outre, dans les zones 34015Mc, 34519Hc et 34713Hc, les usages du groupes C10 établissement d’hébergement touristique général sont dorénavant interdits.
