Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 370
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37224Mb
Avis de motion donné le 27 janvier 2025
Adopté le 10 février 2025
En vigueur le 14 février 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37224Mb, située approximativement de part et d’autre de la rue Provancher, entre la rue Blanchette et la côte de Cap-Rouge, afin que l’exercice d’un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne soit plus permis.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 37224Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37224Mb, située approximativement de part et d’autre de la rue Provancher, entre la rue Blanchette et la côte de Cap-Rouge, afin que l’exercice d’un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne soit plus permis.
