Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 371
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34505Mc
Avis de motion donné le 11 octobre 2024
Adopté le 11 novembre 2024
En vigueur le 13 novembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34505Mc, laquelle est située approximativement à l’est de l’autoroute Duplessis, au sud de la rue de la Monnerie, à l’ouest de l’avenue de Bourgogne et au nord du chemin des Quatre‑Bourgeois.
Plus spécifiquement, le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé pour les usages du groupe H1 Logement est établi à 215 et ces usages peuvent désormais être exercés à tous les niveaux. Pour les usages du groupe H2 Habitation avec services communautaires, le nombre de chambres ou de logements par bâtiment isolé est établi à un minimum de deux et un maximum de 215 unités. Les usages des groupes C1 Services administratifs, C2 Vente au détail et services, C3 Lieu de rassemblement, C20 Restaurant, P1 Équipement culturel et patrimonial, P3 Établissement d’éducation et de formation et P5 Établissement de santé sans hébergement sont retirés. L’usage associé de bar associé à un restaurant est également retiré. Conséquemment, la dominante et la valeur de cette zone passe de « Mc » à savoir « mixte d’arrondissement » pour devenir « Hc » qui correspond plutôt à « habitation de grand gabarit ». La hauteur maximale d’un bâtiment principal est portée à huit mètres au lieu de six mètres. Par ailleurs, il est prescrit que pour toute partie d’un bâtiment excédant le troisième étage, un retrait d’au moins treize mètres d’un mur latéral adjacent à la zone 34521Mc est requis. Les règles relatives à l’affichage dans la zone deviennent du type « général » plutôt que du type « commercial ». Enfin, le pourcentage minimal du nombre de cases de stationnement aménagées sur un lot qui doivent être souterraines passe à 90 % plutôt que 50 %. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q34Z01, par le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 34505Mc par celle de « 34505Hc », tel qu’il appert au plan numéro RCA3VQ371A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :1°la suppression de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 34505Mc;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 34505Hc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca3vq371a01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34505Mc, laquelle est située approximativement à l’est de l’autoroute Duplessis, au sud de la rue de la Monnerie, à l’ouest de l’avenue de Bourgogne et au nord du chemin des Quatre-Bourgeois.
Plus spécifiquement, le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé pour les usages du groupe H1 Logement est établi à 215 et ces usages peuvent désormais être exercés à tous les niveaux. Pour les usages du groupe H2 Habitation avec services communautaires, le nombre de chambres ou de logements par bâtiment isolé est établi à un minimum de deux et un maximum de 215 unités. Les usages des groupes C1 Services administratifs, C2 Vente au détail et services, C3 Lieu de rassemblement, C20 Restaurant, P1 Équipement culturel et patrimonial, P3 Établissement d’éducation et de formation et P5 Établissement de santé sans hébergement sont retirés. L’usage associé de bar associé à un restaurant est également retiré. Conséquemment, la dominante et la valeur de cette zone passe de « Mc » à savoir « mixte d’arrondissement » pour devenir « Hc » qui correspond plutôt à « habitation de grand gabarit ». La hauteur maximale d’un bâtiment principal est portée à huit mètres au lieu de six mètres. Par ailleurs, il est prescrit que pour toute partie d’un bâtiment excédant le troisième étage, un retrait d’au moins treize mètres d’un mur latéral adjacent à la zone 34521Mc est requis. Les règles relatives à l’affichage dans la zone deviennent du type « général » plutôt que du type « commercial ». Enfin, le pourcentage minimal du nombre de cases de stationnement aménagées sur un lot qui doivent être souterraines passe à 90 % plutôt que 50 %.
