Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 375
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones et abrogeant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sillery
Avis de motion donné le 27 janvier 2025
En vigueur le 18 mars 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme et abroge le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sillery afin que la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation ne soit plus assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) dans les zones 31004Mb, 31005Ha, 31202Pa, 31214Ha, 31215Pa, 31217Cc, 31225Ha, 31227Pa, 31232Hb, 31260Ha, 31504Ha, 31510Ha, 31514Ha, 31518Ra, 31521Ha et 31533Ha. De plus, l’approbation d’un PIIA, requise aux fins de la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation relativement à certains types de travaux en regard de quelques bâtiments reconnus d’intérêt patrimonial ainsi que certains secteurs et bâtiments d’intérêt, spécifiquement identifiés au règlement de l’ancienne ville de Sillery, est également supprimée. Le contrôle de l’implantation, de l’architecture des constructions, de l’aménagement des terrains et des travaux qui y sont reliés continue d’être exercé à l’égard de ceux-ci par la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec.
Les zones 31004Mb, 31005Ha, 31202Pa, 31214Ha, 31215Pa, 31217Cc, 31225Ha, 31227Pa, 31232Hb et 31260Ha sont situées approximativement de part et d’autre du boulevard Laurier entre l’autoroute Robert-Bourassa à l’ouest et l’avenue Holland à l’est. Les zones 31504Ha, 31510Ha, 31514Ha, 31518Ra, 31521Ha et 31533Ha sont situées approximativement à l’est de l’Aquarium de Québec, au sud du chemin Saint-Louis, à l’ouest du parc de la Falaise et au nord du boulevard Champlain. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
CHAPITRE IMODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’URBANISME
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par la suppression de la mention « PIIA » à la section intitulée « Renseignements complémentaires » dans les grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 31005Ha, 31202Pa, 31214Ha, 31215Pa, 31217Cc, 31225Ha, 31227Pa, 31232Hb, 31260Ha, 31504Ha, 31510Ha, 31514Ha, 31515Rb, 31518Ra, 31521Ha, 31533Ha, 31535Ha et 31731Ib.
CHAPITRE IIDISPOSITIONS FINALES
2.Le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sillery, Règlement numéro U-2001–11, est abrogé.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme et abroge le Règlement de l’arrondissement Sainte‑Foy–Sillery sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sillery afin que la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation ne soit plus assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) dans les zones 31004Mb, 31005Ha, 31202Pa, 31214Ha, 31215Pa, 31217Cc, 31225Ha, 31227Pa, 31232Hb, 31260Ha, 31504Ha, 31510Ha, 31514Ha, 31518Ra, 31521Ha et 31533Ha. De plus, l’approbation d’un PIIA, requise aux fins de la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation relativement à certains types de travaux en regard de quelques bâtiments reconnus d’intérêt patrimonial ainsi que certains secteurs et bâtiments d’intérêt, spécifiquement identifiés au règlement de l’ancienne ville de Sillery, est également supprimée. Le contrôle de l’implantation, de l’architecture des constructions, de l’aménagement des terrains et des travaux qui y sont reliés continue d’être exercé à l’égard de ceux-ci par la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec.
Les zones 31004Mb, 31005Ha, 31202Pa, 31214Ha, 31215Pa, 31217Cc, 31225Ha, 31227Pa, 31232Hb et 31260Ha sont situées approximativement de part et d’autre du boulevard Laurier entre l’autoroute Robert-Bourassa à l’ouest et l’avenue Holland à l’est. Les zones 31504Ha, 31510Ha, 31514Ha, 31518Ra, 31521Ha et 31533Ha sont situées approximativement à l’est de l’Aquarium de Québec, au sud du chemin Saint-Louis, à l’ouest du parc de la Falaise et au nord du boulevard Champlain.
