Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 376
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 34507Cc et 34508Cc
Avis de motion donné le 9 décembre 2024
Adopté le 27 janvier 2025
En vigueur le 30 janvier 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 34507Cc et 34508Cc, situées à l’est de l’autoroute Duplessis, au sud du chemin des Quatre‑Bourgeois, à l’ouest et au nord de l’avenue de Bourgogne.
En ce qui concerne la zone 34507Cc, la dominante et la valeur sont dorénavant « Mc », ce qui correspond à « mixte d’arrondissement ». Dans cette zone, les usages des groupes H1 logement et H2 habitation avec services communautaires sont dorénavant permis. De plus, l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale est maintenant autorisée à titre d’usage associé à un usage de la classe Habitation ou à un usage d’une autre classe, sous réserve du respect de certaines conditions. En outre, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à douze mètres et la superficie d’aire d’agrément est fixée à quatre mètres carrés par logement. Par ailleurs, un nombre maximal d’une case de stationnement par logement est autorisé pour un usage de la classe Habitation et au moins 90 % du nombre de cases de stationnement aménagées sur un lot doivent être situées à l’intérieur d’un bâtiment dont les côtés sont fermés par des murs. Il n’est toutefois plus requis qu’un certain pourcentage de ces cases soient aménagées en souterrain. Par surcroît, des normes sont désormais applicables afin que le bruit soit limité à l’intérieur d’une construction de la classe Habitation située aux abords d’une autoroute ou lorsqu’un usage de cette classe est exercé aux abords de celle-ci.
Enfin, la zone 34507Cc est agrandie à même la totalité de la zone 34508Cc, qui est ainsi supprimée. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q34Z01, par : 1°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 34507Cc par « 34507Mc »;
2°l’agrandissement de la zone 34507Cc à même la totalité de la zone 34508Cc, qui est supprimée;tel qu’il appert du plan numéro RCA3VQ376A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :1°la suppression des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 34507Cc et 34508Cc;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 34507Mc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca3vQ376a01
ANNEXE II(article 2)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 34507Cc et 34508Cc, situées à l’est de l’autoroute Duplessis, au sud du chemin des Quatre‑Bourgeois, à l’ouest et au nord de l’avenue de Bourgogne.
D’abord, le plan de zonage est modifié par le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 34507Cc par « 34507Mc » et par l’agrandissement de cette zone à même la zone 34508Cc, qui est supprimée.
De plus, les modifications suivantes sont notamment apportées dans la zone 34507Cc : la superficie d’aire d’agrément est fixée à quatre mètres carrés par logement, un nombre maximal d’une case de stationnement par logement est autorisé pour un usage de la classe Habitation, au moins 90 % du nombre de cases de stationnement aménagées sur un lot doivent être situées à l’intérieur d’un bâtiment dont les côtés sont fermés par des murs et des normes sont désormais applicables afin que le bruit soit limité à l’intérieur d’une construction de la classe Habitation située aux abords d’une autoroute ou lorsqu’un usage de cette classe est exercé aux abords de celle-ci.
