Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 378
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32707Ha et 32711Ha
Avis de motion donné le 10 mars 2025
En vigueur le 17 avril 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32707Ha et 32711Ha, lesquelles sont situées approximativement à l’est de l’avenue Myrand, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue Painchaud et au nord du boulevard René-Lévesque.
Plus spécifiquement, la zone 32711Ha est agrandie à même une partie de la zone 32707Ha. Dans cette zone, la dominante et la valeur sont dorénavant « Hb », qui correspond à « habitation de moyen gabarit ». En outre, la marge latérale est augmentée à trois mètres et les normes de stationnement applicables sont maintenant celles du type « axe structurant A ». Enfin, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment principal dérogatoire protégé est désormais autorisée malgré l’implantation dérogatoire et le maintien d’un usage dérogatoire protégé dans un bâtiment dérogatoire protégé ainsi reconstruit est également permis.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q32Z01, par : 1°l’agrandissement de la zone 32707Ha à même une partie de la zone 32711Ha qui est réduite d’autant;
2°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 32711Ha par « 32711Hb »;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ378A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :1°la suppression de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 32711Ha;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 32711Hb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca3vq378a01
ANNEXE II(article 2)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32707Ha et 32711Ha, lesquelles sont situées approximativement à l’est de l’avenue Myrand, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue Painchaud et au nord du boulevard René-Lévesque.
Plus spécifiquement, la zone 32711Ha est agrandie à même une partie de la zone 32707Ha. Dans cette zone, la dominante et la valeur sont dorénavant « Hb », qui correspond à « habitation de moyen gabarit ». En outre, la marge latérale est augmentée à trois mètres et les normes de stationnement applicables sont maintenant celles du type « axe structurant A ». Enfin, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment principal dérogatoire protégé est désormais autorisée malgré l’implantation dérogatoire et le maintien d’un usage dérogatoire protégé dans un bâtiment dérogatoire protégé ainsi reconstruit est également permis.
