Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 379
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 736 637 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 9 décembre 2024
En vigueur le 18 mars 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages situés sur la partie de territoire formée du lot numéro 1 736 637 du cadastre du Québec par un usage du groupe H1 logement comportant un maximum de huit logements.
Ce lot est situé dans la zone 32212Ha, localisée approximativement à l’est de l’avenue Myrand, au sud de l’avenue Chapdelaine, à l’ouest de la rue de la Place-Philippe et au nord du chemin Sainte-Foy.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.56, de ce qui suit :
« SECTION XVI« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 736 637 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.57.Le conseil d’arrondissement peut permettre l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages situés sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 736 637 du cadastre du Québec par un usage du groupe H1 logement comportant un maximum de huit logements. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages situés sur la partie de territoire formée du lot numéro 1 736 637 du cadastre du Québec par un usage du groupe H1 logement comportant un maximum de huit logements.
Ce lot est situé dans la zone 32212Ha, localisée approximativement à l’est de l’avenue Myrand, au sud de l’avenue Chapdelaine, à l’ouest de la rue de la Place-Philippe et au nord du chemin Sainte-Foy.
