Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 381
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32226Hb, 32227Mc, 32230Mc, 32703Mb et 32721Mb et abrogeant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy
Avis de motion donné le 14 avril 2025
En vigueur le 16 mai 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme et abroge le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy, afin que la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation ne soit plus assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) dans les zones 32226Hb et 32230Mc. Ces zones sont situées à l’est de l’avenue Myrand, au sud de la rue Boivin, à l’ouest de Terrasse Laurentienne et au nord du chemin Sainte‑Foy.
En outre, ce règlement prévoit que la délivrance d’un permis de construction dans les zones 32227Mc, 32703Mb et 32721Mb, est désormais assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale selon des critères énoncés au Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme plutôt que dans le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy qui est abrogé. De plus, des normes relatives aux matériaux de revêtement, à la marge avant et aux abris sur les cafés-terrasses sont par ailleurs ajoutées pour ces zones afin de compléter le cadre normatif. Ainsi, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale est de trois mètres et au moins 50 % du revêtement de la façade d’un bâtiment principal doit être en brique, en pierre ou en bloc de béton architectural, le vinyle étant désormais prohibé. Un abri souple, rigide ou semi-rigide est par ailleurs autorisé au dessus d’un café‑terrasse. Les zones 32227Mc, 32703Mb et 32721Mb sont situées approximativement à l’est des rues Saint-Jean-Bosco et Liénard, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de la rue Paradis et au nord de la rue Géronce‑Gariépy.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
CHAPITRE IMODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’URBANISME
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié par le remplacement, aux articles 945.0.3 et 993.0.47, de « 32710Mb » par « 32227Mc, 32703Mb, 32710Mb et 32721Mb ».
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 32227Mc, 32703Mb et 32721Mb par celles de l’annexe I du présent règlement.
CHAPITRE IIDISPOSITIONS FINALES
3.Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy, Règlement n° 3506, est abrogé.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
nouvelles grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme et abroge le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy afin que délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation ne soit plus assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) dans les zones 32226Hb et 32230Mc. Ces zones sont situées à l’est de l’avenue Myrand, au sud de la rue Boivin, à l’ouest de Terrasse Laurentienne et au nord du chemin Sainte-Foy.
En outre, ce règlement prévoit que la délivrance d’un permis de construction dans les zones 32227Mc, 32703Mb et 32721Mb, est désormais assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale selon des critères énoncés au Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme plutôt que dans le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy qui est abrogé. De plus, des normes relatives aux matériaux de revêtement, à la marge avant et aux abris sur les cafés-terrasses sont par ailleurs ajoutées pour ces zones afin de compléter le cadre normatif. Ainsi, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale est de trois mètres et au moins 50 % du revêtement de la façade d’un bâtiment principal doit être en brique, en pierre ou en bloc de béton architectural, le vinyle étant désormais prohibé. Un abri souple, rigide ou semi-rigide est par ailleurs autorisé au dessus d’un café‑terrasse. Les zones 32227Mc, 32703Mb et 32721Mb sont situées approximativement à l’est des rues Saint-Jean-Bosco et Liénard, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de la rue Paradis et au nord de la rue Géronce‑Gariépy.
