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R.C.A.3V.Q. 382 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37022HA et abrogeant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’ancienne Ville de Cap-Rouge

Table des matières
Texte intégral
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 382
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37022HA et abrogeant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’ancienne Ville de Cap-Rouge
Avis de motion donné le 27 janvier 2025
Adopté le 10 mars 2025
En vigueur le 18 mars 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme et abroge le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’ancienne Ville de Cap-Rouge afin que la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation ne soit plus assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) dans les zones 37001Ra, 37002Ha, 37003Ha, 37004Ha, 37005Ha, 37006Ha, 37007Ha, 37008Pa, 37009Ha, 37010Hc, 37011Hc, 37012Ha, 37013Cb, 37014Ha, 37015Ha, 37016Ha, 37017Ha, 37018Ha, 37019Ha, 37020Pa, 37021Pa, 37022Ha, 37023Rb, 37024Ha, 37025Hc, 37026Pa, 37027Up, 37028Ha, 37029Ha, 37030Hc, 37031Ha, 37032Ha, 37033Hc, 37034Ha, 37035Ma, 37036Mb, 37037Ha, 37038Ha, 37039Ra, 37040Rb, 37041Ha, 37042Mb, 37043Mc, 37113Ha, 37115Hc, 37116Ha, 37117Ha, 37118Ha, 37119Ha, 37120Ha, 37121Ha, 37122Ha, 37123Ha, 37124Hb, 37125Ha, 37126Ha, 37127Ha, 37129Rb, 37201Ha, 37203Ha, 37204Ha, 37206Ha, 37209Ha, 37210Ha, 37211Ha, 37212Pa, 37213Hc, 37214Ha, 37215Ha, 37216Ha, 37217Hc, 37218Hb, 37219Ha, 37220Mb, 37221Ha, 37222Ha, 37223Ha, 37224Mb, 37225Hb, 37226Pa, 37227Pa, 37229Mb, 37230Ca, 37231Ha, 37232Ha, 37233Mb, 37234Rb, 37235Ha et 37236Ha. Lesdites zones sont situées sur le territoire correspondant à l’ancienne Ville de Cap-Rouge, à l’exclusion des zones qui sont désormais sous la compétence du Conseil de la ville et sont localisées à l’est de la Ville de Saint-Augustin, au sud de la rue de la Promenade‑des‑Sœurs, à l’ouest des rues Louis-Fiset, Ferdinand-Roy et Sylvia-Daoust et du Boisé de Marly et au nord du fleuve Saint-Laurent.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
CHAPITRE I
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’URBANISME
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par la suppression de la mention « PIIA » à la section intitulée « Renseignements complémentaires » dans la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 37022Ha.
CHAPITRE II
DISPOSITIONS FINALES
2.Le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale, Règlement n° 1154–95 de l’ancienne Ville de Cap-Rouge, est abrogé.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme et abroge le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’ancienne Ville de Cap‑Rouge afin que la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation ne soit plus assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) dans toutes les zones localisées dans le territoire correspondant à l’ancienne Ville de Cap-Rouge, à l’exclusion des zones de ce territoire qui sont désormais sous la compétence du Conseil de la ville. Ce territoire est situé approximativement à l’est de la Ville de Saint‑Augustin, au sud de la rue de la Promenade-des-Sœurs, à l’ouest des rues Louis-Fiset, Ferdinand-Roy et Sylvia-Daoust et du Boisé de Marly et au nord du fleuve Saint-Laurent.
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