Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 383
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36220Ab, 36233Ab et 36238Ha
Avis de motion donné le 10 mars 2025
En vigueur le 17 avril 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36220Ab, 36233Ab et 36238Ha. Ces zones sont situées dans un périmètre formé approximativement à l’ouest par la rue de Singapour, au nord par le rang Saint‑ Denis et le trait-carré Pépin, à l’est par la route Jean-Gauvin et au sud par le boulevard Wilfrid-Hamel.
Les modifications suivantes sont apportées pour assurer la cohérence  du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme avec le schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec, tel que modifié par le Règlement R.A.V.Q. 1671, de même qu’avec le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, tel que lui-même modifié par le Règlement R.V.Q. 3400 pour tenir compte de la modification du schéma, bien qu’elles ne soient pas induites par concordance :
- la zone 36224Ha est agrandie à même la zone 36233Ab, soit à même le lot numéro 2 164 168 du cadastre du Québec;
- la zone 36226Ha est agrandie à même la zone 36220Ab, soit à même une partie du lot numéro 2 163 141 du cadastre du Québec;
- dans la zone 36238Ha, la dominante et la valeur sont dorénavant « Mb », ce qui correspond à « mixte de quartier ». Par ailleurs, les usages des groupes C2 vente au détail et services, C36 atelier de réparation, C37 atelier de carrosserie, C40 générateur d’entreposage, C41 centre de jardinage, I2 industrie artisanale et I3 industrie générale sont désormais autorisés. En outre, la largeur minimale d’un bâtiment principal est réduite à sept mètres, alors que la hauteur minimale est fixée à six mètres et la hauteur maximale augmentée à 20 mètres. Aussi, la marge avant est réduite à six mètres, alors que la marge latérale est augmentée à 4,5 mètres, la largeur combinée des cours latérales à neuf mètres et la marge arrière à douze mètres. Également, des normes particulières de dimensions et d’implantation d’un bâtiment principal sont désormais applicables à un usage du groupe A1 culture sans élevage. Enfin, la grille de spécifications indique maintenant que les normes de densité prévues au Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement pour cette zone sont celles qui correspondent à la grande affectation du sol « Hameau mixte agricole  - desservi ou sur route principale », soit un nombre maximal de 30 logements à l’hectare et une superficie de plancher maximale de 2 750 mètres carrés par bâtiment ou par établissement pour la vente au détail et de 550 mètres carrés par bâtiment pour l’administration. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q36Z01, par :1°l’agrandissement de la zone 36224Ha à même la zone 36233Ab, qui est réduite d’autant;
2°l’agrandissement de la zone 36226Ha à même la zone 36220Ab, qui est réduite d’autant;
3°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 36238Ha par « 36238Mb »;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ383A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :1°la suppression de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 36238Ha;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 36238Mb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca3vq383a01
ANNEXE II(article 2)
Grille de spécifications de la zone 36238Mb
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36220Ab, 36233Ab et 36238Ha. Ces zones sont situées dans un périmètre formé approximativement à l’ouest par la rue de Singapour, au nord par le rang Saint-Denis et le trait‑carré Pépin, à l’est par la route Jean-Gauvin et au sud par le boulevard Wilfrid‑Hamel.
Les modifications suivantes sont apportées :
- la zone 36224Ha est agrandie à même la zone 36233Ab, soit à même le lot numéro 2 164 168 du cadastre du Québec;
- la zone 36226Ha est agrandie à même la zone 36220Ab, soit à même une partie du lot numéro 2 163 141 du cadastre du Québec;
- dans la zone 36238Ha, la dominante et la valeur sont dorénavant « Mb », ce qui correspond à « mixte de quartier ». Par ailleurs, les usages des groupes C2 vente au détail et services, C36 atelier de réparation, C37 atelier de carrosserie, C40 générateur d’entreposage, C41 centre de jardinage, I2 industrie artisanale et I3 industrie générale sont désormais autorisés. Des modifications sont également apportées aux normes de dimensions et d’implantation d’un bâtiment principal et aux normes de densité.
