Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 385
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36320Ha
Avis de motion donné le 14 avril 2025
En vigueur le 16 mai 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36320Ha, située approximativement de part et d’autre de l’avenue Notre-Dame, à l’est de la rue Milton et à l’ouest de la rue Émile-Genest et de son prolongement vers le nord.
D’abord, la zone 36324Cb est créée à même une partie de la zone 36320Ha, soit à même les lots numéros 1 780 488, 1 780 489, 2 163 506 et 4 574 179 du cadastre du Québec. Dans cette nouvelle zone 36324Cb, les normes sont les mêmes que celles présentement applicables dans la zone 36320Ha, sauf que les usages du groupe C31 poste de carburant et ceux qui y sont associés ne sont plus permis. Par conséquent, la norme de contingentement pour les usages de ce groupe est aussi retirée. En outre, les usages des groupes C20 restaurant et C36 atelier de réparation sont dorénavant permis.
De plus, la zone 36325Ha est crée à même la partie résiduelle de la zone 36320Ha, située à l’ouest de la nouvelle zone 36324Cb. Dans cette nouvelle zone 36325Ha, les normes sont les mêmes que celles présentement applicables dans la zone 36320Ha, sauf que les usages du groupe C31 poste de carburant et ceux qui y sont associés ne sont plus permis. La norme de contingentement pour les usages de ce groupe est également retirée.
Enfin, dans la zone 36320Ha, les usages du groupe C31 poste de carburant et les usages qui y sont associés ne sont plus permis. Par conséquent, la norme de contingentement pour les usages de ce premier groupe est aussi retirée. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q36Z01, par : 1°la création de la zone 36324Cb à même une partie de la zone 36320Ha, qui est réduite d’autant;
2°la création de la zone 36325Ha à même une partie de la zone 36320Ha, qui est réduite d’autant, soit à même la partie résiduelle située à l’ouest de la zone 36324Cb;le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ385A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 36320Ha par celle de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 36324Cb et 36325Ha.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca3vq385a01
ANNEXE II(article 2)
nouvelles grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36320Ha, située approximativement de part et d’autre de l’avenue Notre-Dame, à l’est de la rue Milton et à l’ouest de la rue Émile-Genest et de son prolongement vers le nord.
D’abord, le plan de zonage est modifié par la création des zones 36324Cb et 36325Ha à même la zone 36320Ha, qui est réduite d’autant. Dans ces nouvelles zones, les normes sont les mêmes que celles présentement applicables dans la zone 36320Ha, sauf que les usages du groupe C31 poste de carburant et les usages qui y sont associés ne sont plus permis. En outre, dans la zone 36324Cb, les usages des groupes C20 restaurant et C36 atelier de réparation sont dorénavant autorisés. Enfin, dans la zone 36320Ha, les usages du groupe C31 poste de carburant et les usages qui y sont associés sont aussi maintenant prohibés.
