Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 387
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32024Mc
Avis de motion donné le 14 avril 2025
En vigueur le 16 mai 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32024Mc, laquelle est située approximativement de part et d’autre du chemin Sainte-Foy, à l’est de l’avenue Chevremont et de la rue Beauregard, au sud de la rue Monseigneur‑Laflèche, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord du chemin des Quatre-Bourgeois. Plus spécifiquement, les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement et C20 restaurant pourront désormais être exercés à tous les étages d’un bâtiment principal plutôt qu’uniquement à certains niveaux.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 32024Mc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32024Mc, laquelle est située approximativement de part et d’autre du chemin Sainte-Foy, à l’est de l’avenue Chevremont et de la rue Beauregard, au sud de la rue Monseigneur‑Laflèche, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord du chemin des Quatre-Bourgeois. Plus spécifiquement, les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement et C20 restaurant pourront désormais être exercés à tous les étages d’un bâtiment principal plutôt qu’uniquement à certains niveaux.
