Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 388
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32038Mc
Avis de motion donné le 9 juin 2025
Adopté le 7 juillet 2025
En vigueur le 10 juillet 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32038Mc, située approximativement de part et d’autre du chemin Sainte-Foy, à l’est de l’avenue Dalquier et majoritairement à l’ouest de l’avenue Moreau.
La zone 32047Mc est créée à même une partie de la zone 32038Mc, soit à même une partie du territoire formée des lots numéros 2 011 677 et 3 378 967 du cadastre du Québec, situés aux 2695 à 2707, chemin Sainte-Foy.
Dans la nouvelle zone 32047Mc, les normes sont les mêmes que celles présentement applicables dans la zone 32038Mc, sous réserve des changements décrits ci-après. Les usages des groupes H1 logement, H2 habitation avec services communautaires, H3 maison de chambres et de pension, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation et R1 parc sont autorisés. Le nombre de logements autorisé par bâtiment est retiré et le nombre d’étages maximal est fixé à six. Les marges avant et latérales sont fixées à quatre mètres et la marge arrière est fixée à cinq mètres. Enfin, le pourcentage d’aire verte minimal est fixé à 20 %. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q32Z01, par la création de la zone 32047Mc, à même une partie de la zone 32038Mc, qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA3VQ388A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 32047Mc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NumérO RCA3VQ388A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications de la zone 32047MC
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32038Mc, située approximativement de part et d’autre du chemin Sainte-Foy, à l’est de l’avenue Dalquier et majoritairement à l’ouest de l’avenue Moreau.
La zone 32047Mc est créée à même une partie de la zone 32038Mc, soit à même une partie du territoire formée des lots numéros 2 011 677 et 3 378 967 du cadastre du Québec, situés aux 2695 à 2707, chemin Sainte-Foy.
Dans la nouvelle zone 32047Mc, les normes sont les mêmes que celles présentement applicables dans la zone 32038Mc, sous réserve des changements décrits ci-après. Les usages des groupes H1 logement, H2 habitation avec services communautaires, H3 maison de chambres et de pension, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation et R1 parc sont autorisés. Le nombre de logements autorisé par bâtiment est retiré et le nombre d’étages maximal est fixé à six. Les marges avant et latérales sont fixées à quatre mètres et la marge arrière est fixée à cinq mètres. Enfin, le pourcentage d’aire verte minimal est fixé à 20 %.
