Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 390
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37001Ra
Avis de motion donné le 10 mars 2025
En vigueur le 11 juin 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37001Ra, située approximativement à l’est et au sud de la rue Jean-Charles-Cantin, à l’ouest de la rue des Carougeois et au nord de la rue Saint-Félix.
Ces modifications visent à assurer la conformité du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme au Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, tel que modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement à l’égard des affectations et des densités d’occupation du sol applicables dans le secteur du Club de golf de Cap-Rouge, R.V.Q. 3378. Les modifications suivantes sont donc apportées par concordance :
1° l’agrandissement de la zone 37019Ha à même trois parties de la zone 37001Ra, qui est réduite d’autant;
2° la création de la zone 37044Hc à même une partie de la zone 37001Ra, qui est réduite d’autant. Dans cette nouvelle zone, dont la dominante et la valeur correspondent à « habitation de grand gabarit », la grille de spécifications indique que les normes de densité prévues au Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement pour cette zone sont celles qui correspondent à la grande affectation du sol « Résidentielle - urbaine », soit un nombre minimal de 65 logements à l’hectare et une superficie de plancher maximale de 2 000 mètres carrés pour la vente au détail et de 1 000 mètres carrés pour l’administration. Dans cette partie de territoire, les usages du groupe H1 logement sont désormais autorisés, alors que ceux du groupe d’usages R3 équipement récréatif extérieur régional ne le sont plus. Par ailleurs, la hauteur maximale d’un bâtiment principal exprimée en mètres est fixée à 22,5 mètres. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette nouvelle zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement. MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant son adoption afin que la hauteur maximale d’un bâtiment principal soit régie en mètres plutôt qu’en nombre d’étages, soit 22,5 mètres plutôt que sept et, sur 50 % de la projection au sol, huit étages.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q37Z01, par : 1°l’agrandissement de la zone 37019Ha à même trois parties de la zone 37001Ra qui est réduite d’autant;
2°la création de la zone 37044Hc à même une partie de la zone 37001Ra qui est réduite d’autant;tel qu’il appert du plan numéro RCA3VQ390A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 37044Hc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca3vQ390a01
ANNEXE II(article 2)
nouvelle grille de spécifications
